Chaîne du froid

Termes courants en matière de douanes

Exportation

Sortie physique et légale de marchandises à la frontière d'un pays ou d'un territoire national.

Importation

Entrée physique et légale de marchandises à la frontière d'un pays ou d'un territoire national.

Réexportation 

Exportation en dehors d'un territoire douanier de marchandises précédemment importées dans ce territoire

Stockage/transport sous douane 

Méthode de stockage ou de transport de marchandises qui ont déjà été exportées d'un territoire national ou qui doivent encore être importées. L'entrepôt ou le camion sont des « terrains internationaux ».

Dédouanement 

Action d'importer légalement des marchandises par l'intermédiaire d'une autorité d'importation reconnue.

Agent 

Tout tiers travaillant pour le compte d'une partie contractante. Les agents les plus courants en matière de dédouanement sont les « agents de dédouanement » et les « transitaires ».

Cargaison entravée 

Cargaison qui est retenue et ne peut être importée dans un pays ou vers un territoire pour une raison quelconque.

Surestaries 

Frais courant sur une cargaison retenue avant de passer en douane. Une cargaison entravée peut augmenter considérablement les frais de surestaries.

Frontière

Limite physique à l'entrée ou à la sortie d'un pays ou d'un territoire national.

Passage frontalier 

Point de passage physique réel d'une frontière. 

Point d'entrée

Point par lequel les marchandises sont importées.

Taxes/droits/tarifs d'importation 

Frais légaux exigés par les gouvernements pour l'importation de marchandises. Chaque pays possède des réglementations très différentes. 

Exonération

Lorsqu'une partie ou la totalité des taxes et/ou de la procédure d'importation est exonérée pour des marchandises ou des organisations spécifiques, généralement en réponse à des circonstances exceptionnelles. 

Jump to top